Conditions générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Centre Evolution SàRL, ci-après dénommée “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://www.centre-evolution.ch, ci-après dénommée “le Client”. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, à l’exclusion de toute autre condition.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions précises et des visuels fidèles des produits. Toutefois, les images n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail et remboursé dans les plus brefs délais.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en CHF (francs suisses) et incluent toutes les taxes applicables, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe sa commande via le processus de commande en ligne. Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable de l’offre du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème lié au paiement, à la disponibilité des produits ou pour tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (ex. carte bancaire, virement, etc.). Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé. Les données de paiement sont cryptées et ne sont pas stockées par le Vendeur. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et ne sont pas garantis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.). Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leurs emballages et étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de la chose vendue, conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse (CO). En cas de défaut constaté, le Client peut contacter le service client pour organiser un retour, une réparation ou un échange, sous réserve de vérification. Le Client doit signaler tout défaut dans les deux ans suivant la livraison, conformément à l’article 210 CO.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme à leur destination. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 en Suisse. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la LPD.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, conformément à la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) en Suisse. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, notamment au Code des obligations (CO). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du canton de [préciser le canton, ex. Vaud], sous réserve des dispositions impératives du droit suisse, notamment en matière de protection des consommateurs.
13. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact disponible sur le site https://www.centre-evolution.ch.